Cindy Voitus Visuals

Conditions Générales de Ventes

MAJ : AOÛT 2023

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service : photoreportages et séances photo entre le Client et CINDY VOITUS EI – CINDY VOITUS VISUALS
exerçant sous le SIRET 851 779 801 00022 – APE 7420Z.

CINDY VOITUS EI – CINDY VOITUS VISUALS propose des reportages photographiques et des séances photo pour mettre en avant un événement, une activité professionnelle, une marque ou une personne.

COMMANDE D’UNE PRESTATION PHOTOGRAPHIQUE

La signature du client sur un devis équivaut à une confirmation de commande.

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraine son adhésion aux CGV.

Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par le Photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client.
Le devis initial, une fois signé par le client, reste en vigueur jusqu’à ce qu’un éventuel devis révisé soit signé par lui.

TARIFS DES PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES

Les prix de vente sont ceux applicables au jour de l’émission du Devis au CLIENT par CINDY VOITUS EI en euros HT.
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code général des impôts (CGI).

Le devis est valable pour une période allant de 4 à 30 jours à partir de la date de son émission (date de validité précisée sur le devis initial).

Le devis fourni par le Photographe reste en vigueur pendant la période mentionnée, au-delà de laquelle le photographe se réserve le droit d’ajuster le tarif selon sa préférence.

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement liés aux photoreportages et séances photos de jour et de soir sont inclus dans les tarifs des séances dans un rayon de 25 km autour de la résidence de la photographe, à Romainville (Île-de-France).
En horaires de nuit (entre 23h30 et 6h du matin), une majoration des frais de déplacement peut être appliquée.
Au-delà du rayon de 25km susmentionné, une majoration pour frais de déplacement s’ajoute.

PAIEMENT
PROFESSIONNELS – NOUVEAU CLIENT
  • Toute commande inférieure à 620€

Toute commande inférieure à 620€ devra être réglée en totalité suite à la réalisation de la prestation via la galerie photo de prévisualisation privée et sécurisée livrée au Client dans le délai imparti (indiqué sur le devis signé au préalable par le client, ce devis valant commande).

La galerie photo privée utilise Stripe pour accepter les paiements par cartes bancaires les plus populaires dont VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Plus d’informations sur les cartes bancaires prises en charge par Stripe :
en savoir plus sur Stripe
Les chèques ne sont pas acceptés.

Par conséquent, le paiement de la prestation s’effectue via la galerie photo de prévisualisation sécurisée transmise au Client. En outre, le paiement du Photographe doit être réalisé (et reçu) avant la réception des images par le Client. En effet, le paiement via la galerie photo de prévisualisation privée et sécurisée déclenche l’envoi automatique au Client d’un lien de téléchargement des photos. 

  • Toute commande supérieure à 621€

Toute commande supérieure à 621€ fera l’objet du versement d’un acompte de 30% du montant total, à régler par virement bancaire pour confirmer la réservation de la prestation.
Par conséquent, un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » et sa signature, suivi d’une facture d’acompte pour laquelle le Client joint le règlement de l’acompte de 30% du montant total vaudra commande. En cas d’annulation par le client, l’acompte n’est pas remboursable.

Les informations relatives au RIB sont présentes sur le devis, sur la facture d’acompte et sur la facture de solde. Les chèques ne sont pas acceptés.

Le solde de 70% devra 1/ soit être réglé par virement bancaire et reçu sur le compte bancaire du Photographe suite à la transmission simultanée au Client de la facture de solde et d’un lien de prévisualisation des photos filigranées via une galerie privée dans le délai imparti (indiqué sur le devis). 2/ Soit le solde de 70% est à régler via la galerie photo privée sécurisée qui permet de prévisualiser les images filigranées. En effet, le paiement via la galerie photo de prévisualisation sécurisée déclenche l’envoi automatique au Client d’un lien de téléchargement des photos.
En outre, le paiement du Photographe doit être réalisé (et reçu) avant la réception des images par le Client, dans les deux cas de figures : que le client opte pour le virement bancaire en dehors de la galerie photo ou le paiement par carte bancaire directement via la galerie photo.

La galerie photo privée utilise Stripe pour accepter les paiements par cartes bancaires les plus populaires dont VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Plus d’informations sur les cartes bancaires prises en charge par Stripe : 
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Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour les événements qui se déroulent sur plusieurs jours, un acompte de 50% et un solde équivalent de 50% peuvent être demandés (au lieu de 30/70).

PROFESSIONNELS – CLIENT RÉCURRENT

Toute commande fera l’objet du versement d’un acompte de 30% du montant total, à régler par virement bancaire pour confirmer la réservation de la prestation. Les chèques ne sont pas acceptés.
Par conséquent, un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » et sa signature, suivi d’une facture d’acompte pour laquelle le Client joint le règlement de l’acompte de 30% du montant total vaudra commande. En cas d’annulation par le client, l’acompte n’est pas remboursable.

Les informations relatives au RIB sont présentes sur le devis, sur la facture d’acompte et sur la facture de solde.

Pour les entreprises, le solde de 70% est payable via virement bancaire dans les 30 jours suivant la date de la facture de solde (échéance fixe) transmise au Client le jour du rendu du travail (en outre, le jour où le photographe transmet par e-mail le lien menant vers la galerie photo privée de téléchargement dédiée au Client, dans le délai imparti tel qu’indiqué sur le devis).
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.

PARTICULIERS – PORTRAIT OU COURT PHOTOREPORTAGE (FIANÇAILLE, ANNIVERSAIRE, BAPTÊME, BAR-MITZVAH, EVJF/EVJG…) :

Toute commande de séances photo de portraits individuels ou groupes, ou de courts photoreportages pour un particulier devra être réglée en totalité suite à la réalisation de la prestation, via la galerie photo de prévisualisation privée et sécurisée livrée au Client dans le délai imparti (indiqué sur le devis).

La galerie photo privée utilise Stripe pour accepter les paiements par cartes bancaires les plus populaires dont VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Plus d’informations sur les cartes bancaires prises en charge par Stripe :
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Les chèques ne sont pas acceptés.

Par conséquent, le paiement de la prestation s’effectue via la galerie photo de prévisualisation sécurisée transmise au Client. En outre, le paiement du Photographe doit être réalisé (et reçu) avant la réception des images par le Client. En effet, le paiement via la galerie photo privée et sécurisée déclenche l’envoi automatique au Client d’un lien de téléchargement des photos.

PARTICULIERS – GRAND PHOTOREPORTAGE ÉVÉNEMENTIEL (MARIAGE) :

Toute commande d’un grand photoreportage pour les particuliers (mariage incluant en partie ou en totalité les préparatifs, la cérémonie laïque et/ou religieuse, le vin d’honneur, le repas de mariage, la soirée) fera l’objet du versement d’un acompte de 30% du montant total à régler par virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.

Les informations relatives au RIB sont présentes sur le devis, sur la facture d’acompte et sur la facture de solde.

Le solde de 70% devra 1/ soit être réglé par virement bancaire et reçu sur le compte bancaire du Photographe suite à la transmission simultanée au Client de la facture de solde et d’un lien de prévisualisation des photos filigranées via une galerie privée dans le délai imparti (indiqué sur le devis). 2/ Soit le solde de 70% est à régler via la galerie photo privée sécurisée qui permet de prévisualiser les images filigranées. En effet, le paiement via la galerie photo privée et sécurisée déclenche l’envoi automatique au Client d’un lien de téléchargement des photos.
En outre, le paiement du Photographe doit être réalisé (et reçu) avant la réception des images par le Client, dans les deux cas de figures : que le client opte pour le virement bancaire en dehors de la galerie photo ou le paiement par carte bancaire directement via la galerie photo.

La galerie photo privée utilise Stripe pour accepter les paiements par cartes bancaires les plus populaires dont VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Plus d’informations sur les cartes bancaires prises en charge par Stripe : 
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Les chèques ne sont pas acceptés.

DÉROULÉ DE LA PRESTATION PHOTOGRAPHIQUE

Aucun photoreportage et aucune séance photo ne peut-être faite sans réservation préalable.

La prestation photographique se déroule selon les horaires, date(s) et lieu(x) convenus comme indiqués sur le devis. 

Le jour de la prestation photographique, l’heure fixée est impérative. Tout retard du client de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu sera déduit du temps préalablement alloué à la séance ou au reportage photo, sauf accord préalable.

ANNULATION

En cas d’annulation par le client de la prestation non débutée, l’acompte versé demeure non remboursable, sauf en cas de force majeur (un justificatif peut être requis et demandé).
Aucune annulation ne sera autorisée pour les commandes déjà en cours de réalisation lorsque la prestation a été réalisée en partie ou en totalité. Le paiement intégral sera alors requis.

La Photographe se réserve le droit d’annuler la commande en cas de force majeure : une maladie, un accident, un décès, un cambriolage, un incendie ou une inondation… Il est convenu que la Photographe informera les clients dans les plus brefs délais en de tels cas.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à faciliter le déroulement des prestations du Photographe en veillant, entre autres, à éviter toute interférence de tierces personnes pendant les prises de vue.
Le Client sera également responsable d’obtenir les autorisations requises pour la réalisation des prestations, notamment celles pour les prises de vue dans des lieux spécifiques tels que des monuments ou des églises.

En cas de non-exécution partielle ou totale des prestations pour manquement du client à ses obligations, le Photographe ne pourra être tenu responsable.

Le Client assume également la responsabilité des répercussions en cas de plaintes ou de condamnations liées aux prises de vue pour lesquelles les autorisations nécessaires n’auraient pas été obtenues, déchargeant ainsi le Photographe de toute responsabilité à cet égard.

POST-TRAITEMENT DES PHOTOS

Les photos prises par CINDY VOITUS EI – CINDY VOITUS VISUALS pendant la prestation font l’objet d’une sélection attentive et sont retravaillées.

Le post-traitement, tout comme la prise de vue, reflète le style et l’univers artistique propre au Photographe. Il demeure sous l’entière responsabilité de la Photographe, assurant ainsi la cohérence avec l’ensemble de son travail visible sur le site : CINDYVOITUSVISUALS.COM et ses réseaux sociaux.

Les fichiers numériques finaux seront fournis au format JPEG. Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis au client et ne pourra être demandé.

LIVRAISON DES PHOTOS

CINDY VOITUS EI – CINDY VOITUS VISUALS déploie tous les efforts nécessaires pour assurer une livraison rapide des photos, conformément aux délais annoncés sur le devis lors de la commande, lesquels peuvent varier en fonction de son planning de photoreportages.
En moyenne, le délai de livraison des fichiers numériques est de 2.5 jours pour une séance photo de type portait et 6.5 jours pour un photoreportage événementiel corporate. Le délai de livraison pour un photoreportage de mariage en haute saison (mai/septembre), quant à lui, s’étend au plus tard à 1 mois.
Merci de vous référer au devis pour consulter avec précision la date de livraison de votre photoreportage. 

Les images sont fournies au format JPEG en haute résolution, téléchargeables à partir d’une galerie photo privée et sécurisée en ligne depuis un ordinateur.

Il est fortement recommandé d’en conserver une copie des photos numériques livrées sur un disque dur externe ET un support en ligne du type cloud (Dropbox, Google Drive). En effet, la conservation adéquate des fichiers numériques remis par la Photographe relève de la responsabilité du Client.

DURÉE DE CONSERVATION

CINDY VOITUS EI – CINDY VOITUS VISUALS garantit la conservation des fichiers numériques déjà transmis au client pendant une durée de 30 jours à compter de la date de livraison du lien de prévisualisation de la galerie photo privée (transmis par le Photographe au Client via e-mail), à moins d’événements catastrophiques indépendants de sa volonté, tels qu’une défaillance du disque dur, une inondation, un incendie, ou autre.

Après ce délai, la préservation des fichiers numériques déjà transmis au client ne peut être garantie et il est possible qu’ils soient supprimés.

FORCE MAJEURE

En cas de conditions climatiques, sanitaires ou sociales défavorables, telles que des orages, des tempêtes, des pluies abondantes, la canicule, des grèves, des émeutes, une pandémie, le Photographe ne peut être tenu responsable de l’impossibilité totale ou partielle d’effectuer les prestations telles qu’initialement convenues en extérieur.

Lorsque cela est faisable, les sessions en extérieur touchées par les conditions météorologiques, sanitaires ou sociales défavorables seront reprogrammées à une date ultérieure. Cependant, la garantie de cette reprogrammation n’est pas absolue, malgré les efforts déployés par le photographe pour accommoder les clients.

En cas de report partiel ou complet de la prestation, convenu entre les deux parties, la réalisation devra être planifiée dans un délai maximum de 3 mois. Si aucun accord n’est convenu entre les deux parties pour reprogrammer la séance photo, toute indemnisation ne pourra pas excéder le montant totale ou partiel dans le cadre d’un acompte de la prestation initiale déjà versé. 

En cas de force majeure, la Photographe se réserve le droit d’annuler la commande : une maladie, un accident, un décès, un cambriolage, un incendie ou une inondation… Il est convenu que la Photographe informera les clients dans les plus brefs délais en de tels cas.

Par conséquent, en cas de force majeure, empêchant la réalisation intégrale des prestations initialement convenues, toute indemnisation ne pourra pas excéder le prix de la prestation initiale.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Malgré toutes les mesures de précaution prises envers les fichiers numériques, il peut exceptionnellement survenir des situations où, suite à une manipulation accidentelle, une destruction involontaire ou une défaillance informatique, les sources des photographies deviennent alors inexploitables.

Dans de tels cas, CINDY VOITUS EI – CINDY VOITUS VISUALS propose deux solutions : 1/ soit en organisant une séance photo de remplacement à une date ultérieure dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date initiale de la séance photo pour pallier cet incident indépendant de sa volonté. 2/ Soit en vous offrant exceptionnellement un remboursement dont le montant ne pourra être qu’au maximum égal au tarif de la Prestation initiale.

Par conséquent, en cas de perte ou de détérioration des photos, empêchant la réalisation intégrale des prestations initialement convenues, toute indemnisation ne pourra pas excéder le prix de la prestation initiale.

DROIT À L’IMAGE

Usage des photographies par le créateur/le Photographe : les images peuvent être utilisées librement par le créateur sur divers supports afin de promouvoir son activité professionnelle, dans le respect des droits des personnes et des biens photographiés, sauf en cas de signature préalable d’une clause de confidentialité avec les clients.

Les clients acceptent que leurs images soient utilisées sur tous les supports promotionnels du photographe, tels que le site web www.cindyvoitusvisuals.com et ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok).

Néanmoins, en toutes circonstances, le photographe s’engage à ne pas exploiter d’images susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les images sont des créations intellectuelles, conformément à la définition du Code de la Propriété Intellectuelle, et l’auteur en est le Photographe. (Article L112-2 CPI). Ces images sont destinées à un usage personnel ou professionnel des clients, soumis à la réglementation du Code de la Propriété Intellectuelle, quel que soit le support.

Aucune modification ne peut être apportée aux photographies sans l’accord écrit préalable de l’auteur. Les clients sont tenus de préserver l’intégrité des œuvres du Photographe, y compris la reproduction fidèle des couleurs, sans altération ou troncature. (Article L121-1 CPI)

La fourniture des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur support informatique…) ne transfère ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les images (droit de reproduction et/ou de représentation). Les images, qu’elles soient numériques ou analogiques, demeurent la propriété du Photographe ou de ses ayants droit. (Article L111-3 CPI).